Fraudeurs redevance télé ATTENTION (les lois)

Publié le par speedlolo




Et oui, fini le temps ou cacher un téléviseur chez vous sans la déclarer était possible.

2 nouvelles mesures figurent sur le projet de loi rectificatif de 2008 qui donneront plus de libertés à l'administration concernant son droit de visite.

Il se pourrait bien que les agents puissent désormais entrer chez les particuliers.

De plus n'oublions pas que lorsque vous souscrivez un abonnement chez un fournisseur de chaine (canal+, canalsat, cable, internet avec tv, etc..) celui-ci à l'obligation de donner nom et adresse du souscripteur.

Se faire attraper coute 150€ d'amende en plus du rattrapage.

petite astuce : du moment que vous posséder chez vous un appareil permettant de décrypter les programmes tv (tuner) comme une télévision, un magnétoscope, etc.. vous devez payer la redevance tv.
Mais il y a une exception : un ordinateur muni d'une carte tuner tv est exempté par une autre loi en vigueur.



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